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  • Laurence Ponchaut

CSRD vs. CSDDD : quelles différences ?

Ces dernières années, l'Union européenne a montré un fort engagement envers la durabilité grâce à sa stratégie visant à devenir une société climatiquement neutre d'ici 2050, connue sous le nom de Green Deal Européen. Ce plan ambitieux comprend un ensemble complet de politiques et de lois visant à améliorer la durabilité dans les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Parmi ces directives, deux se distinguent par leur impact significatif sur les pratiques des entreprises : la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D). Bien qu'elles aient des objectifs distincts, ces directives sont étroitement liées et se complètent mutuellement.

 

Le Green Deal Européen : Un aperçu

Le Green Deal Européen est la feuille de route de l'UE pour transformer son économie afin d'atteindre la durabilité. Il implique un ensemble complet d'initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer l'efficacité des ressources et à promouvoir l'équité sociale et l'inclusivité. Au cœur de ces efforts se trouvent la CSRD et la CSDDD, qui garantissent ensemble que les entreprises sont à la fois responsables de leurs impacts et transparentes sur leurs pratiques de durabilité.

 

CSRD : Un cadre pour la transparence

Approche : Reporting

La Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) vise à améliorer et à élargir la publication d’informations sur la durabilité parmi les entreprises opérant au sein de l'UE. Son objectif principal est d'améliorer la transparence et de garantir des rapports ESG cohérents et comparables. Les entreprises doivent divulguer leurs impacts sociaux et environnementaux selon les normes de durabilité de l'UE, avec des exigences d'audit strictes pour assurer la crédibilité des informations fournies. Adoptée officiellement en 2023, les grandes entreprises concernées devront soumettre leurs premiers rapports d'ici janvier 2025.

 

CSDDD : Une norme pour la responsabilité

Approche : Devoir de Vigilance

La Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) est conçue pour rendre les entreprises responsables des impacts négatifs de leurs activités. Elle impose un processus de diligence raisonnable complet que les entreprises doivent suivre pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement. Cette directive s'applique tant aux entreprises de l'UE qu'aux entreprises non-UE, leur demandant de traiter ces questions tout au long de leurs chaînes de valeur.

 

Principales différences entre la CSRD et la CSDDD



Bien que les deux directives visent à promouvoir la durabilité, elles diffèrent considérablement dans leurs approches et exigences :

 

CSRD :

 1.       Cadre de Reporting : Établit des lignes directrices sur la manière dont les entreprises doivent communiquer leurs efforts et pratiques de durabilité, conformément aux Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS).

2.       Centrée sur l'UE : Spécifiquement conçue pour les entreprises au sein de l'UE.

3.       Transparence et Divulgation : Vise à garantir des rapports ESG cohérents et comparables, fournissant aux parties prenantes une vue complète des performances de durabilité d'une entreprise.


CSDDD :

1.       Diligence Raisonnable Obligatoire : Implique des exigences de diligence raisonnable juridiquement contraignantes, obligeant les entreprises à enquêter et à traiter les impacts de leurs opérations et chaînes d'approvisionnement sur les droits de l'homme et l'environnement.

2.       Application Mondiale : S'applique tant aux entreprises de l'UE qu'aux entreprises non-UE avec des opérations significatives au sein de la région, couvrant leurs activités dans le monde entier.

3.       Réduction des Effets Négatifs : Se concentre sur l'incitation des entreprises à prendre des mesures concrètes pour atténuer ou prévenir les effets néfastes sur l'environnement et les droits de l'homme.


Seuils Plus Élevés et Mise en Œuvre Échelonnée pour la CSDDD

Le Conseil européen a approuvé la CSDDD le 15 mars 2024, bien que la directive finale ait été réduite par rapport à la proposition initiale. La directive sera mise en œuvre par phases en fonction de la taille et du chiffre d'affaires de l'entreprise, avec une conformité totale attendue d'ici 2029 pour toutes les entreprises concernées.

 

Impact Indirect sur les PME

Bien que les petites et moyennes entreprises (PME) ne soient pas directement concernées, elles seront indirectement affectées par leurs relations avec les grandes entreprises. Les grandes entreprises devraient cascader les exigences de diligence raisonnable dans leurs chaînes d'approvisionnement, ce qui signifie que les PME devront se conformer à certains aspects de la directive, souvent avec le soutien de leurs grands partenaires.

 

Conclusion

En résumé, la CSDDD oblige les entreprises à prendre des responsabilités environnementales et sociales, tandis que la CSRD veille à ce que les entreprises européennes soient transparentes à ce sujet.

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